Politique de confidentialité
Généralités
Nos conditions générales de vente stipulées ci-dessous sont seules valables et réputées acceptées pour l’acheteur dès que celui-ci passe commande à Pompiers Solidaires Formations(PSF). Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit avec PSF.
Illustrations et descriptions
Les illustrations, descriptions ou tarifs présentés dans les publications papier ou web ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications. PSF se réserve le droit de modifier ou de supprimer des offres, sans préavis. Les déroulés indiqués dans nos publications et sur le web peuvent être modifiés sans préavis. Les photos des produits sont non-contractuelles.
Prix
Tous nos prix figurant sur nos catalogues, prospectus, documentations sont nets hors taxe, sauf spécifications contraires, sur la base des tarifs en vigueur à la date de la commande. Les prix de nos catalogues sont valables au moment de la mise sous presse et sont en principe valables pour l’année en cours. Toutefois, PSF se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Modalités de règlement
Nos factures sont payables 30 jours net à compter de la date de réception de la facture, et sans escompte même en cas de règlement comptant. Pour une première commande nous exigeons un paiement avant prestation. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal pourra être appliqué conformément à la loi 92.1442 du 31/12/1992.
Une indemnité forfaitaire de 40€ HT pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales sera réclamée en cas de retard de paiement.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant PSF de la manière suivante : par mail ou par lettre.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de PSF. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces formations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure
L’exécution des obligations de PSF au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Modalités des formations
Les formations sont dispensées en personne, par un ou deux formateurs, dans un lieu physique
mis à disposition par le client. La durée de chaque formation respecte le temps spécifié dans le catalogue.
Déplacement des formateur.ice.s
Le mode de transport, sauf demande expresse de la part du client, sera choisi par PSF.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par PSF. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement PSF par lettre ou mail.
Attribution de juridiction
En cas de contestations, le tribunal du ressort de notre siège social à Bordeaux est seul compétent.